par Kate Abnett
La Commission européenne va annoncer mercredi un ensemble de mesures visant à endiguer la flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre en Iran.
Voici comment l'Union européenne compte réagir.
L'ÉLECTRICITÉ D'ABORD
Au coeur des propositions de l'UE figure la volonté de réduire la dépendance au pétrole et au gaz, afin de se prémunir contre les perturbations de l'approvisionnement en combustibles fossiles et les flambées de prix.
La Commission présentera des projets visant à modifier les règles fiscales de l'UE afin de garantir que l'électricité soit taxée à un niveau inférieur à celui des combustibles fossiles, selon un projet de plan de la Commission.
Cette mesure vise à inciter les consommateurs et les entreprises à remplacer les systèmes fonctionnant au pétrole et au gaz par des voitures électriques, des pompes à chaleur et d'autres équipements fonctionnant à l'électricité.
La proposition permettra également aux gouvernements de réduire plus facilement à zéro les taxes sur l'électricité des industries à forte consommation d'énergie, afin de limiter les factures à court terme, selon le projet, dont les termes pourraient encore changer avant sa publication.
La proposition prévoit en outre que les pays encouragent les investissements dans les réseaux électriques intelligents, afin de favoriser l'intégration d'une plus grande part d'énergie propre dans le mix énergétique.
Bruxelles confirmera ces plans mercredi et publiera des propositions législatives en mai. Les règles fiscales de l'UE sont difficiles à modifier sur le plan politique, car elles nécessitent l'accord unanime des 27 Etats membres.
Les taxes et prélèvements sur l'électricité dans l'UE sont, en moyenne, environ deux fois plus élevés que ceux sur le gaz naturel, selon une analyse du groupe de réflexion Strategic Perspectives.
La Commission proposera également un objectif d'électrification avant l'été, afin d'inciter les industries à passer des combustibles fossiles à l'électricité.
RÉSERVES DE PÉTROLE ET DE GAZ
L'UE coordonnera les efforts des pays pour remplir les réserves de gaz au cours des prochains mois, y compris le calendrier des achats, selon le projet.
L'objectif est d'éviter les flambées de prix, qui pourraient être provoquées par des entreprises se précipitant pour acheter en même temps.
Les réserves de gaz sont actuellement remplies à 30%, mais l'UE exige qu'elles atteignent 80% avant l'hiver et les entreprises ont tardé à reconstituer leurs stocks alors que les prix sont exceptionnellement élevés.
Bruxelles facilitera également d'éventuelles mises en circulation des réserves de pétrole, en coordonnant le calendrier et les volumes au sein de l'UE, indique le projet.
Les membres de l'Agence internationale de l'énergie – parmi lesquels comptent la plupart des pays de l'UE – sont convenus le mois dernier de mettre en circulation 400 millions de barils de pétrole provenant de leurs réserves, dans le but de calmer les marchés pétroliers.
KÉROZÈNE
L'UE importe environ 40% de son kérozène, dont la moitié transite par le détroit d'Ormuz.
Bruxelles prépare actuellement des lignes directrices sur la manière de gérer d'éventuelles pénuries, alors que les aéroports ont prévenu qu'une telle éventualité pourrait se produire d'ici quelques semaines.
Ces lignes directrices aborderont des questions telles que la perte de créneaux horaires par les compagnies aériennes en raison d'annulations et la règle de l'UE concernant les surcharges de carburant, destinée à empêcher les avions de faire le plein de carburant à des endroits où il est moins cher, a déclaré mardi le commissaire européen aux Transports, Apostolos Tzitzikostas.
Elles préciseront également si une pénurie de carburant peut être considérée comme suffisamment exceptionnelle pour permettre aux compagnies aériennes d'éviter de verser des indemnités en cas d'annulation.
La Commission européenne surveillera la capacité de raffinage de l'Europe et mettra en place des mesures "afin de garantir que la capacité existante soit pleinement utilisée", indique son projet de plan.
"AIDE IMMÉDIATE"
Le projet de propositions comprend une liste de recommandations visant à apporter une "aide immédiate", même s'il appartiendra à chaque gouvernement de les mettre en oeuvre.
Elles comprennent le report de la fermeture des centrales nucléaires, une aide financière pour l'installation rapide de batteries rechargeables et de panneaux solaires, ainsi que la réduction du prix des transports publics.
AIDES D'ÉTAT
Par ailleurs, indépendamment des propositions qui seront présentées mercredi, l'UE élabore des plans visant à permettre aux pays de subventionner davantage les prix des carburants et des engrais.
Dans un projet de ces règles temporaires en matière d'aides d'Etat, que Reuters a pu consulter, l'UE autoriserait les gouvernements à couvrir jusqu'à 50% des hausses de prix du carburant ou des engrais que les entreprises ont absorbé depuis le début de la guerre en Iran.
Afin d'éviter que des subventions massives et non ciblées ne pèsent sur les budgets publics, seuls quelques secteurs seront éligibles, notamment l'agriculture, la pêche et le transport routier.
Les aides doivent être accordées cette année et peuvent prendre la forme de subventions, d'avantages fiscaux, de prêts et de garanties.
(Kate Abnett; version française Camille Raynaud)
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